Makers
9 juin 2020
Actualités
Préambule et portée du règlement
Ceci constitue le règlement intérieur de l’association La Fabrique D’Usages Numériques, domiciliée au 49, boulevard Preuilly, 37000 Tours, à Mame ; pouvant être appelée « FUN » dans le présent règlement et autres documents administratifs, internes ou officiels. Celui-ci est émis et voté par le conseil d’administration de l’association, à la majorité et avec un minimum de quatre voix en sa faveur.
Sont soumis au présent règlement intérieur les membres du conseil d’administration de l’association, les personnes physiques et morales adhérentes, les salariés, bénévoles, volontaires en service civique ainsi que tous les visiteurs de nos locaux.
Le présent règlement est complémentaire des autres règlements intérieurs propres aux différents locaux : le règlement « Funlab » s’applique à notre fablab domicilié au 49 boulevard Preuilly 37000 Tours, et ceux des Compagnons du Devoir et du Tour de France ainsi que le règlement « Funlab – Compagnons » ; en cas de conflit, ces derniers prévalent sur celui-ci.
Adhésions et informations d’identifications des membres
La liste des membres est publique et peut être réclamée. Parmi les informations nécessaires à l’identification des personnes morales et physiques adhérentes sont obligatoires de renseigner : le nom, le prénom, une adresse postale ou électronique et une date de naissance.
L’utilisation de certaines machines sensibles, listées dans le règlement intérieur spécifique au lieu d’utilisation, peut nécessiter la remise d’un justificatif de domicile de moins d’un an.
Le traitement de ces informations et de toutes autres informations communiquées par les adhérents peut entraîner la diffusion de ces dernières sur des applications et plateformes en ligne. Le conseil d’administration et l’équipe salariale s’engagent à limiter cette diffusion mais ne peuvent être tenus responsable de leur diffusion ou des utilisations de ces données.
L’adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toute modification portant sur son adresse postale, ou électronique.
Les informations sont conservées plusieurs années par l’association.
L’adhésion est d’une durée d’un an, soit de trois cent soixante-cinq jours et entraîne la pleine adhésion aux règlements de l’association.
Le montant de la cotisation pour une personne physique ou une personne morale avec un utilisateur unique est de 30€.
L’adhésion de personnes morales avec plusieurs utilisateurs conduit à l’établissement d’une convention précisant le nombre d’utilisateurs et les dates et horaires possible d’utilisation. Le montant de la cotisation de ces personnes morales variera en fonction des termes du contrat.
Le conseil d’administration peut voter l’exonération, au cas par cas et sur demande motivée à l’écrit, le paiement de la cotisation. Le salarié au poste de « FabManager » peut exonérer le paiement de la cotisation pour les élèves issus des conventions de partenariat majeures.
Droits de l’adhérent
L’adhésion à l’association donne le droit d’utilisation des locaux communs du Funlab lors de leurs horaires d’ouvertures publics dans le respect du règlement intérieur dudit local.
L’adhérent pourra utiliser les machines sur lesquelles il a été officiellement habilité et les machines libres en s’acquittant du prix d’utilisation de la machine décrite dans le règlement local.
L’adhérent pourra s’inscrire, en fonction des places disponibles, aux formations machines proposées par l’association qui pourront lui permettre d’être habilité sur une machine, à la discrétion du formateur.
L’adhésion apporte 15 crédits, appelés « Funnies », pouvant servir à l’utilisation des machines, l’achat de matériaux ou outils proposés par l’association ou pour participer à des formations. L’utilisation de ces crédits est expliquée au point « Funnies ».
Devoirs des usagers
L’usager, adhérent, élève ou visiteur, quelle que soit sa fonction dans l’association, doit respecter le règlement intérieur et le règlement local du lieu, ainsi que les règles de sécurité ou consignes pouvant être affichées sur un poste de travail.
C’est à l’usager de se renseigner des modifications portées aux différents règlements.
L’usager s’engage à s’acquitter du prix d’utilisation de la machine et, lors de projets ou opérations pédagogiques, prendre en compte le coût de ces machines, calculé pour financer l’entretien, les réparations et la matière première de celles-ci. Il s’engage donc à déclarer, par le biais des fiches d’utilisation machine, ses utilisations. L’usager ne peut utiliser que les machines pour lesquelles il est habilité. En cas de dégradation, volontaire ou involontaire, il s’engage à rembourser les pertes engendrées. Si la formation à l’usage d’une machine donne le droit à un Open Badge, l’obtention de celui-ci devient nécessaire à l’utilisation de la machine.
L’usager, quelle que soit sa fonction ou son implication, s’engage à participer, de son initiative ou à la demande de l’équipe encadrante, à l’entretien général du lieu. Il s’engage aussi à ne pas quitter le lieu sans avoir nettoyé et rangé son espace de travail.
L’usager s’engage à respecter les autres usagers et l’équipe encadrante de l’association. Toute forme de harcèlement, sexisme, racisme, homophobie ou transphobie est interdite. L’usager comprend que l’équipe encadrante ne peut pas répondre à toutes les interrogations de façon immédiate et solliciter cette dernière de façon hostile ou très répétée, dans nos locaux ou sur les réseaux sociaux, constitue une forme de harcèlement.
L’usager peut perdre l’habilitation d’utiliser un lieu, une machine, ou sa qualité d’adhérent s’il ne respecte pas le règlement intérieur, voir le point « sanctions ».
L’usager ne peut emprunter du matériel de l’association que sur autorisation expresse. L’emprunt ne doit pas pénaliser les autres utilisateurs, doit être notifié à l’écrit ou par mail aux employés ou conseil d’administration et l’emprunteur assume la responsabilité de rendre ce matériel dans un état similaire ou meilleur qu’au moment de l’emprunt.
L’usager doit fournir les équipements de protection individuelle recommandés lors de sa formation et s’en équiper. L’association décline toute responsabilité en cas d’accident survenus sans l’utilisation desdits équipements.
L’usager non-salarié ne peut entreposer du matériel personnel (non partagé) dans les locaux. Il renonce à la propriété de ce matériel et la FUN décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.
Le matériel dangereux appartenant à un usager est prohibé dans nos locaux.
Devoirs de l’administrateur
L’administrateur s’engage à participer à la vie administrative, il assume le rôle d’employeur, s’assure de l’envoi des documents, organise la vie de l’association et participe aux démarches nécessaires au fonctionnement de celle-ci.
Etant entendu que les administrateurs sont égaux dans leurs pouvoirs et responsabilités dans la structure, ceux-ci doivent prendre des décisions collégiales ; et si une décision est prise dans l’urgence par l’un d’entre eux, il devra la soumettre à validation postérieure au conseil d’administration.
Les décisions relatives à l’embauche et la décision des orientations et choix stratégiques de l’association doivent être votées à la majorité des administrateurs de l’association et acceptées par au moins quatre votes en faveur.
Les administrateurs représentent les adhérents. Les décisions doivent être toujours prises en se rappelant que la pérennité de l’association et la volonté des adhérents de l’association sont les objectifs primordiaux. Les administrateurs s’engagent à ne pas utiliser les ressources matérielles et humaines à des fins personnelles.
Les administrateurs s’engagent à respecter les contrats de confidentialité passés avec les adhérents, clients et partenaires, tant à l’oral qu’à l’écrit.
Les choix des dates des conseils d’administration sont faits pour qu’un maximum de personne puissent s’exprimer et être présentes ; ainsi que réfléchis pour ne pas exclure d’administrateur.
Devoirs du salarié, volontaire en service civique et stagiaire
Le salarié doit rendre compte de sa présence, hebdomadairement, et de ses actions mensuellement, aux administrateurs.
Il ne peut pas œuvrer sans le consentement éclairé de ces derniers et doit partager le fruit de son travail, son agenda et le carnet d’adresses constitué dans le cadre de son emploi avec les administrateurs. L’entièreté de la production ou des projets des salariés, dont la propriété n’est pas réputée être la propriété exclusive d’un ou plusieurs adhérents, clients ou partenaires de l’association, appartient à tous les adhérents de l’association ; le salarié renonce à la propriété et l’exploitation ultérieure exclusive de ceux-ci.
Le salarié doit être équipé des équipements de protection individuelle, fournis par
l’association, nécessaires à l’exercice de son emploi dans des conditions ne mettant pas en danger sa santé.
Le salarié peut stocker du matériel personnel dans les espaces définis dans sa fiche de poste. Le matériel dangereux est prohibé. Le matériel utilisé dans le cadre de sa mission, ainsi qu’une tenue de rechange, sont la responsabilité de la FUN. Les autres effets personnels du salarié sont sous sa responsabilité.
Sanctions
En cas de manquement au présent règlement ou aux règlements locaux, les sanctions suivantes peuvent être prises. En fonction du manquement au règlement, la preuve n’est pas nécessaire.
Interdiction d’utilisation un ou plusieurs équipements ; décision prise par un administrateur, salarié, volontaire en service civique ou permanent. Cette décision peut être révoquée par le conseil d’administration.
Exclusion temporaire d’un usager ou visiteur. Décision prise par un administrateur, salarié, volontaire en service civique ou permanent. Cette décision doit être notifiée au conseil d’administration s’il s’agit d’un administrateur, salarié, volontaire en service civique, adhérent ou permanent.
Exclusion définitive d’un usager d’un ou plusieurs locaux. Cette décision doit être votée par le conseil d’administration.
Perte de la qualité d’adhérent, exclusion de l’association, perte de la capacité à adhérer. Elle est votée par le conseil d’administration. Elle peut être définitive ou temporaire. La personne visée ainsi que les salariés, volontaires et permanents sont informés par sms, voie écrite ou électronique.
Les différentes sanctions nominatives peuvent être affichées dans les différents locaux.
Nombre d’Administrateurs
Le nombre d’administrateurs élus au conseil d’administration est fixé à 7.
Tarifs
Les tarifs peuvent varier en fonction du local. Les tarifs de prestation peuvent être négociés. Les tarifs par défaut sont :
Animations :
Formation expresse, individuelle et exceptionnelle : 60€
Atelier et animation : de 30€/h à 60€/h + prix matériaux et frais de déplacements
Visite : 60€/h
Assistance et correction de fichier par salarié : 17€/15mn
Commande spéciale, étude spéciale : 60€/h de travail + matériaux ou licence spécifique
Machines :
Imprimante 3D « FDM » : 1€/h avec PLA basique ; 2€/h pour autres matériaux
Assistance « lancez-moi mon fichier » : +5€ toutes les 5h, dès la première heure
Imprimante Raise : uniquement pour les fichiers trop volumineux pour les autres imprimantes, la double extrusion et les matériaux spécifiques. Habilitation obligatoire.
Impression résine : 3€/h + fournir la résine et acheter les consommables
Delta WASP : mode FDM uniquement sur assistance du fabmanager ; mode « Clay » – impression argile, 120€ + 10€/h + matière première (attention aux matières utilisées ; dégradation buse : 500€, dégradation tank ou système de pression : 1000€)
Découpeuse vinyle : 2€/h au-delà de la première heure (feuille A4 vinyle ou transfert : 2€)
Découpeuse Laser 1400mm X 800mm Laser System : 10€/20mn. Habilités uniquement
Brodeuse : 4€/h (Intissé, 50cm/laise : 1€). Habilités uniquement
Fraiseuse : Charly A4, fraise non fournie, 5€/h ; Stepcraft, fraise non fournie, 7€/h
Découpe fil chaud, gratuite, casse de fil : 2€
Réservation :
Les machines peuvent être réservées à la discrétion des encadrants du lieu, la première heure est toujours facturée, même en cas d’annulation.
Funnies
Il s’agit d’une monnaie virtuelle de l’association, de crédits d’utilisation machine. L’unité de base est indivisible et l’adhérent s’engage à approvisionner son compte pour ne jamais être au négatif.
L’utilisation des Funnies nous permet d’éviter de rendre la monnaie lors de l’utilisation de nos machines ou de la participation à des formations. L’utilisation des Funnies est obligatoire pour l’utilisation de machines en autonomie.
Le FabManager peut donner des Funnies en échange de documentation aboutie et complète sur les outils internes de l’association. Il peut aussi récompenser des animations effectuées par des bénévoles.
Outils de travail internes de l’association
Les administrateurs, permanents, volontaires, porteurs de projets et salariés de l’association s’engagent à utiliser les outils communs de l’association ; notamment les listes de diffusion de mails comptoirdunet, le planning de la plateforme calendar.google.com, le Slack lefunlab.slack.com, le blog du site internet funlab.fr/blog, le wiki wiki.funlab.fr/ et le stockage en ligne de fichiers drive.google.com.
Ces outils peuvent changer et sont décidés collégialement, par les administrateurs et salariés, et seront inscrits dans le présent règlement intérieur. Faire partie de l’équipe de l’association signifie l’adhésion à ces outils.
Documentation, visites de l’association et partage de connaissances
Le fonctionnement d’un fablab associatif n’est possible qu’avec le partage de connaissances et l’entraide. Les usagers, adhérents et administrateurs, s’engagent à documenter leurs projets et partager leurs savoirs sur l’utilisation des machines ; et notamment sur les outils internes de l’association.
Lorsqu’un ou plusieurs visiteurs viennent découvrir le lieu, un adhérent doit, de sa propre initiative ou s’il est sollicité par l’équipe encadrante, leur faire découvrir le fonctionnement de l’association et le présent règlement.