Nos statuts

Statuts de La Fabrique d’Usages Numériques (La FUN)

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : La Fabrique d’Usages Numériques (La FUN).

ARTICLE 2 – BUTS

Cette association a pour buts :

  • de créer, gérer et animer selon les modalités définies par le règlement intérieur, un atelier offrant au public des outils de fabrication numériques. Cet atelier a pour vocation d’être un Fab Lab, c’est à dire un “Laboratoire de Fabrication” (en anglais “Fabrication Laboratory”), concept issu et défini par le MIT de Boston, USA. Par conséquent, il se conformera à la charte commune aux Fab Labs.
  • de promouvoir l’éducation populaire, notamment par le développement des capacités d’analyse et de conception et par la fabrication ou la modification d’objets technologiques ou autres ;
  • de favoriser la diffusion et la transmission de compétences et de connaissances ;
  • de faciliter l’innovation technique, économique, sociale et environnementale ainsi que l’expérimentation par la pratique ;
  • d’encourager des actions responsables et durables en interaction avec l’environnement  technique, naturel, économique et social ;
  • de favoriser la collaboration et l’entraide, ainsi que le croisement et l’échange transdisciplinaire (disciplines artistiques, scientifiques, techniques, culturelles, etc.) et transgénérationnel ;
  • de promouvoir l’usage et les contributions à l’informatique, au matériel et aux contenus libres ;
  • d’organiser ou de participer à tout type de manifestation et évènement en rapport avec les points abordés précédemment.

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Tours (37000) au 3 Bis Rue Léon Boyer

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association est composée de membres actifs, de membres utilisateurs, de membres associés et de membres d’honneur. Une autorisation parentale sera demandée pour tous les membres de moins de 18 ans. Les membres de moins de 15 ans ne pourront pas participer au conseil d’administration.

Pour des raisons pratiques, une distinction est faite entre membre utilisateur et membre bénévole. Au moment de son adhésion, chaque membre est amené à se positionner sur l’une ou l’autre de ces options :

Membres bénévoles :

Les membres bénévoles sont ceux qui manifestent l’envie de participer à la vie de l’association. Ils sont éligibles au conseil d’administration et acceptent d’être sollicités pour des actions ponctuelles ou régulières au sein de l’association.

Membres utilisateurs :

Les membres utilisateurs sont ceux qui ne souhaitent pas participer activement à la vie de l’association et ne souhaitent pas être sollicités pour des actions ponctuelles ou régulières au sein de l’association.

De par son positionnement, un membre utilisateur ne peut faire partie du conseil d’administration de l’association. Si toutefois, un tel membre souhaitait rentrer au conseil d’administration, il deviendrait de fait un membre bénévole.

ARTICLE 6 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration selon les motifs et modalités précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 7 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations ;
  • les subventions accordées par la Communauté européenne, l’État français, les collectivités territoriales ou les établissements publics ;
  • le mécénat d’entreprise ;
  • des activités économiques telles que la vente de produits, services… ;
  • toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres. Elle est constituée par tous les membres présents ou représentés par le biais d’une procuration. Tout membre absent peut se faire représenter par un autre membre par l’intermédiaire d’un pouvoir daté et signé. Chaque membre ne peut pas disposer de plus de trois pouvoirs en plus de sa voix.

Le quorum est de 25 % des membres de l’association. S’il n’est pas atteint, le président doit alors convoquer une assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année civile selon les modalités suivantes :

 

  • les membres de l’association sont convoqués par le président de l’association 15 jours au moins avant la date fixée, par lettre simple ou courriel ;
  • jusqu’à 3 jours avant la date de la réunion, tout membre de l’association peut proposer au bureau d’ajouter un sujet à l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose le bilan moral et le bilan d’activités qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée fixe le montant des cotisations annuelles (à verser par les différentes catégories de membres).
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement d’au moins la moitié des membres du conseil d’administration. Il est procédé au renouvellement comme suit :

  • l’assemblée générale est informée du nombre de places vacantes du conseil d’administration ;
  • les personnes physiques adhérentes, présentes ou représentées, qui se trouvent candidates à l’entrée au conseil d’administration sont invitées à se déclarer ;
  • après épuisement des candidatures, ces dernières sont soumises à un scrutin pour approbation : chaque candidature est soumise à l’assemblée qui effectue un vote à bulletin secret ;
  • le nombre d’approbations est décompté, les candidatures ayant recueilli une majorité d’approbations étant adoptées par ordre décroissant du nombre d’approbations, jusqu’à épuisement des places vacantes ;
  • si des places restent vacantes, les personnes morales adhérentes sont invitées à se porter candidates, ces candidatures étant également soumises à un scrutin par approbation.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf sur demande d’un des membres actifs.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation et de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire, sans les conditions de quorum.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’un minimum de six membres (le maximum étant défini dans le règlement intérieur). Ils sont élus par l’assemblée générale parmi les membres de l’association qui se déclarent candidats. Chaque membre du conseil d’administration est élu pour un mandat de 2 ans à l’exception de ceux qui intègrent le CA en cours d’année (cf article 11-bis).

Les membres sortants du conseil d’administration peuvent se représenter.

Le conseil d’administration se renouvelle chaque année par moitié comme suit :

  • en cas de nombre de membres non divisible par deux, le nombre de membres renouvelés est égal à la moitié arrondie au nombre supérieur ;
  • les membres sortants sont les plus anciens élus :
  • si le nombre de sièges à renouveler est inférieur au nombre des plus anciens membres élus du conseil d’administration, les membres sortant sont les volontaires ou, à défaut, ceux tirés au sort parmi les plus anciens élus ;
  • si le nombre de sièges à renouveler est supérieur au nombre des plus anciens élus, les membres sortants sur critère d’ancienneté seront complétés du nombre nécessaire pour atteindre la moitié à renouveler, par volontariat, ou à défaut, par tirage au sort.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart des membres du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11bis – INTÉGRATION AU CA EN COURS D’ANNÉE

Tout membre de l’association peut rejoindre le Conseil d’Administration de manière provisoire en dehors du cadre de l’assemblée générale, par simple délibération du Conseil d’Administration à la majorité simple des voix.

Si un nouvel administrateur est intégré par le CA en cours d’année, une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit approuver cette entrée au CA dans les deux mois qui suivent la décision du Conseil d’Administration. Cette intégration a une durée limitée à la fin du mandat en cours.

ARTICLE 12 – BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • un président et éventuellement un vice-président ;
  • un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint ;
  • un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.
Le mode de scrutin pour l’élection est un vote par approbation.
Les attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont définis par le conseil d’administration.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, les membres actifs voteront la disposition de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Fait à Tours, le 19 Avril 2016

 

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